Conditions générales de vente
 
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'Atelier Typographique de la Cité pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site ateliertypo.tictail.com, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.  Le site ateliertypo.ch est exploité par l'Atelier Typo de la Cité.

1. Les prix


Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], les frais de port et d'emballage vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.
Le prix affiché sur le site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et votre commande.
 
2. La prise de commande
 
Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et l’Atelier Typographique de la Cité ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de L’Atelier Typographique de la Cité et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
 
3. Confirmation de commande

Après acceptation des conditions générales de vente et sa validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous, régi par les présentes conditions générales de vente. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues aux présentes conditions générales de vente.
 
4. Paiement

Le paiement est géré par Paypal, mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal pour acheter.  Consultez les options possibles sur notre site.
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à l’Atelier Typographique de la Cité.  PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.
 
4.1 Défaut de paiement

L’Atelier Typographique de la Cité se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
4.2 Vérification des paiements

L’Atelier Typographique de la Cité contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger L’Atelier Typographique de la Cité de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.  Ces demandes seront faites par courrier électronique.
 
5. Livraison

Sur le site, vous pouvez choisir entre les deux options suivantes pour la livraison de produits:
 
5.1 Livraison en Suisse
Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
 
5.2  Livraison en Europe
Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy Europe. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

6. Droits de douane

Les éventuels frais de douane et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande, notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
 
7. Droit de rétractation, retour et échange

Les articles commandés sur le site ateliertypo.tictail.com ne peuvent pas être retournés, ni échangés.

8. Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.
 
9. Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
 
10. Utilisation générale du site

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions suivantes: